Propriétés de CCNEAC 2010 - Version compilée

Propriété	Valeur
Titre:	CCNEAC 2010 - Version compilée
Description:	Version compilée de la CCNEAC (CC du spectacle vivant public ; anciennement dite CC Syndeac). Ce texte comprend l'ancienne version de la CCNEAC et intègre l'ensemble des modifications apportées par l'accord étendu du 20 février 2009. Les exclusions et notes de l'arrêté d'extension sont inclus dans le texte. Texte en vigueur depuis le 1er janvier 2010 (Version actualisée en avril 2010, avec intégration de la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires 2010).
Taille du fichier:	1.91 MB
Créé le :	07.03.2010 01:50
Clics:	1290 Clics
Dernière mise à jour le:	28.04.2010 01:00

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