Textes Statutaires

Statuts et Règlement intérieur du SCC.
Pour mieux comprendre le fonctionnement du SCC, consultez cet article.

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Date de mise en ligne: 05.02.2009
Date de modification: 04.05.2009
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Les Statuts et le Règlement Intérieur du SCC.

Version adoptée le 16 janvier 2009 en Assemblée Générale.

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