Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC)

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Associations : nouveau modèle de convention d'objectifs

L’Irma publie une note sur la parution d’un nouveau modèle de convention d’objectifs entre les associations, l’État et les collectivités territoriales. Cette note renvoie à une circulaire du 18 janvier 2010, dont l’objectif affiché est de simplifier les démarches des associations relatives aux procédures d’agrément, définit le cadre de la délivrance de subventions. L’Irma met en mien tous les documents relatifs à ce modèle unique de convention d’objectifs.

Titre
Associations : nouveau modèle de convention d'objectifs
Rapport Final Entretiens de Valois
Nominations de D.R.A.C.
Lettre de Mission du Pdt de la République à la Ministre de la Culture
Site Education Artistique et Culturelle
Aide à la création (DRAC)