{mostip image=info}Ce dossier à pour objectif de vous faciliter l'emploi d'un premier salarié pour votre association de spectacles vivants.

Ce dossier a été réalisé par Nath. BRUERE, mis à jour et adapté par Yannis JEAN.

Nous vous remercions d'apporter vos contributions en commentant ce dossier.{/mostip}

Attention, mieux vaut prévenir le salarié qu'il est le premier.

Vous devrez en effet attendre d'avoir reçu un certain nombre de document pour pouvoir lui délivrer ses feuilles de paie et autres Assedic. 

1. En préalable :

-    l’association doit avoir été publiée au Journal Officiel

Les Documents à préparer :

-    copies des statuts (mini. 10 exemplaires) ;
-    copies de la publication au Journal Officiel (mini 10 exemplaires).

{mostip image=info}Penser à préparer un classeur où vous rangerez l’ensemble des courriers que vous adresseront les divers organismes sociaux.{/mostip}

NdR : Faire une proposition d'organisation de ce classeur 

{mostip image=note}Si l’adresse de correspondance est différente du siège social, ne pas oublier de la communiquer aux caisses ou structures administratives, ainsi que le nom d’une personne / référent.{/mostip}

Immatriculation légale (AP - SIRET) :

NdR: expliciter numéro SIRET et Code APE.

Pour obtenir ces numéros indispensable à toute activité, vous devez contacter l'URSSAF du département du siège social de l'association.

Certaines informations vous seront demandées : 

PRINCIPALES ACTIVITES DE L’ENTREPRISE : Activités artistiques

 

EFFECTIF SALARIE DE L’ENTREPRISE : 0 (car aucun CDI)

A l’URSSAF on demande quoi ? 

• DEMANDE DE N° de SIRET / SIREN (qui se compose des 1ers chiffres du SIRET) (Immatriculation de l’entreprise/association)

• DEMANDE DU CODE APE (ou dit code NAF) : demander le 923 A (qui correspond aux activitées artistiques et qui est reconnu comme valide par les Assedics, voir note si dessous) (N°qui relève du domaine d’activités spécifique aux activités artistiques)

L’URSSAF jouant ici pour les demandes de SIRET et l’APE, le rôle de l’INSEE

Licence d'entrepreneur du spectacle

• Cf. LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLE

2. Immatriculations sociales

INFOS : Si l’adresse de correspondance est différente du siège social, ne pas oublier de la communiquer aux caisses ou structures administratives, ainsi que le nom d’une personne / référent.

{mostip image=note}Faire un courrier type pour toutes les caisses, demandant que l’association X, soit inscrite chez eux car elle va employer (du personnel en CDD, Intermittent du spectacle) très prochainement ou récupérer sur le site internet le formulaire d’affiliation à renvoyer aux caisses. (si on a pas internet, ou pas d’imprimante on fait cela par courrier et cela marche très bien) C’est un membre du bureau qui doit écrire et signer le courrier (ou le/la chargé de production) {/mostip}

DEMANDE d’affiliation à l’URSSAF

Les Urssaf sont chargées :

• de recouvrer les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales dues par les employeurs au titre des salariés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels
• de récupérer les cotisations d'allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants
  
• de percevoir la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement
  
• de gérer le contrôle et le contentieux du recouvrement.

{mostip image=info}Paiement trimestriel{/mostip}

Avant l’embauche du premier salarié, il faut contacter l’URSSAF dont dépend le siège social de l’association (du département) L’Urssaf communique ensuite un numéro d’affiliation.

Cf. Fiche URSSAF

Par le biais de l’URSSAF on fait quoi ?

• DPAE : Déclaration préalable à l’embauche

On réalise une DPAE à chaque période d’embauche d’un employé 1 seule déclaration pour 7 formalités :
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
- La déclaration de première embauche dans un établissement.
- La demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité Sociale.
- La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
- La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
- La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
- La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) sur support papier.

{mostip image=note}Toujours lorsqu’on part en date, en concerts, en spectacles …avoir avec soi en tant que chargée de diffusion ou administrateur, ou responsable administratif, la DUE/DPAE de chaque employé ainsi que l’exemplaire employé du CDD. (On ne sait jamais que l’URSSAF vienne mettre son nez là où vous jouer){/mostip}

Pas besoin de faire de démarche particulière pour pouvoir profiter de ce service, il suffit de disposer d’un numéro SIRET- DPAE en ligne sur www.due.fr ou demander à l’URSSAF des feuillets à compléter.

{mostip}ATTENTION : actualisation 2007 : info à confirmer mais la DADS support papier a du disparaitre cette année.

A noter que le logiciel Spaiectacle fait l'export d'une DADS-U permettant de réaliser facilement cette lourde tâche.

Je ne sais pas si le logiciel gratuit coolpaie réalise également cette opération{/mostip} 

CONGES SPECTACLES

Caisse responsable des congés payés des artistes et techniciens –intermittent ou pas - qui n’ont pas été employées de manière continue.

Cf. Fiche Congés Spectacles 

Procédures d’affiliation

Adressez votre demande par courrier.

Indiquer :

• la raison sociale,
  
• l'adresse du siège social,
  
• la forme juridique (association Loi 1901)
  
• le numéro SIRET de votre structure
• copie des statuts
• publication Journal Officiel
• Composition du Bureau
  

{mostip image=info}Déclaration/Paiement trimestriel.{/mostip}

AFDAS

L'AFDAS est le fonds d'assurance formation agréé qui gère, sur le plan national, l'ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l'Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs.

Son rôle : - la collecte des contributions des entreprises de son champ d’application -la recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels - la participation au financement des actions de formation destinées aux Intermittents du Spectacle, aux salariés ou demandeurs d'emploi qui bénéficient d'un Congé Individuel de Formation, ou aux salariés, dans le cadre du plan de formation de leur entreprise.

{mostip image=note}On ne doit pas être forcément intermittent (certaines conditions sont demandés quand même) pour bénéficier de l’aide de l’AFDAS pour se faire financer un stage, se renseigner sur le site internet ou par téléphone.{/mostip}

Cf. Fiche AFDAS

Procédures d’affiliation

Contacter L’AFDAS dont dépend le siège social de l’association (regroupement en plusieurs régions)

Coordonnées des délégations régionales sur le site web.

Il faut retourner une fiche d'identification téléchargeable sur le site web de l’AFDAS ou faire un courier
L'AFDAS retourne ensuite un courrier de confirmation d'adhésion.

{mostip image=info}Déclaration/Paiement annuel au plus tard le 15 février pour l’année qui précède{/mostip}

ASSEDIC du Spectacle

Tous les employeurs du secteur privé situés en France (Métropole, DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon) adhèrent et cotisent au régime d’assurance chômage pour leur personnel lié par un contrat de travail. Un secteur spécifique s’occupe des Intermittents du spectacle. Une attestation employeur par période de travail doit être remise à chaque fin de contrat de travail à l’intermittent et doit être renvoyée au GARP chaque mois par l’employeur.

Cf. Fiche Assedic du spectacle

PROCEDURES D’AFFILIATION

Téléphone ou courrier au Centre de Gestion des Intermittents du Spectacle pour s’affilier car c’est de celui-ci que l’association va a priori dépendre. (Car même si l’affiliation s’effectue dans le cadre de la Déclaration Unique d’Embauche (D.U.E), la faire à part quand même)

{mostip image=info}Les déclarations sont mensuelles, avec un récapitulatif annuel.(nommé DAN){/mostip} 

AUDIENS

Cette nouvelle règle est conforme aux souhaits des partenaires sociaux de simplifier les démarches des employeurs en regroupant les formalités administratives et comptables dans un même organisme. Par ailleurs, l'IRPS (ex-Capricas) et l'IRCPS (ex-Carcicas) conservent leur compétence exclusive nationale pour l'affiliation des salariés intermittents du spectacle (cadres, non-cadres et artistes).

AUDIENS est désormais votre seul interlocuteur pour vous libérer de toutes vos obligations vis-à-vis des régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, des cotisations AGFF, APEC et CET et bien sûr de la prévoyance complémentaire.

Cf. Fiche Audiens

PROCEDURES D’AFFILIATION

Contactez par téléphone la section CREATEURS ou adressez un e-mail. Aucune cotisation n'est due avant l'embauche du 1er salarié.

Deux possibilités de déclarations, en fonction de l’activité de la structure :

1. Activité limitée : déclaration au cas par cas, avec paiement au terme du contrat de travail.
2. Activité permanente : déclarations trimestrielles, avec un récapitulatif annuel.

Centre médical de la bourse – Médecine du Travail

{mostip image=info}Déclaration/Paiement annuel Fin Janvier pour l’année qui précède.{/mostip}

Contacter le C.M.B pour affiliation.

Cf. Fiche C.M.B.

{mostip}ATTENTION : Il faut également faire une précision sur la Convention Collective Syndeac et ses obligations.

En attendant la réalisation de ce petit paragraphe, consultez cette fiche.{/mostip}

INFOS / POUR TOUTES LES AFFILIATIONS DEMANDER DES CERTIFICATS D’AFFILIATION CAR ON EN A TOUJOURS BESOIN (EXEMPLE POUR LA LICENCE D’ENTREPRENEUR OU POUR CERTAINES DEMANDES DE SUBVENTIONS DU TYPE ADAMI)

Pour les questions : Nath 06 08 52 96 24 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Document réalisé par Nath.Bruère et l’aide des précieuses fiches de Yannis de la petite agora http://www.petiteagora.net/

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