|
|
Evolution des taux et de l'assiette des droits SACD
|
A compter du 1er mars 2008, la perception des droits d'auteurs se fera sur une assiette hors TVA pour les représentations données en France.
Les... |
|
|
Mode d’emploi pour le calcul des droits d’auteur à l’usage des compagnies indépendantes
|
Conformément à l'article L.131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, " la cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre (…)doit ... |
|
|
SACD
|
Les Missions de la SACD
Gestion collective des droits d'auteur
Devant la multiplication des procédés d'exploitation, la complexité grandis... |