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Appui juridique

Le SCC accompagne ses adhérents en leur fournissant un appui juridique. Cet accompagnement prend différentes formes :

  • grâce à notre partenariat avec Premier Acte, nous répondons aux questions posées par nos adhérents ;
  • nous nous occupons de la médiation entre les parties en cas de litige (avec un organisateur, entre compagnies, avec les collectivités ou l'Etat...) ;
  • si néccéssaire, nous accompagnons nos adhérents dans leurs démarches judiciaires.
1 Conseil juridique : une convention

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