Plafonds Sécurité Sociale 2012
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012 viennent d'être fixés (Arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal officiel du 31 décembre 2011).
Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.
Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).
| Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale) | ||||||
| Période de référence : 01.01.2012 au 31.12.2012 | ||||||
| Année* | Trimestre | Mois | Quinzaine | Semaine | Jours | Heure** |
| 36 372 | 9 093 | 3 031 | 1 516 | 699 | 167 | 23 |
* Le plafond annuel mentionné est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** Pour une durée de travail inférieure à 5 heures
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Source :
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Publié le18 Janvier 2012
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Mise à jour12 Mai 2012
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