Accord sur les salaires 2011 étendu
Un arrêté d'extension du 13 juillet 2011 publié au Journal Officiel le 22 juillet 2011 (téléchargeable ci-joint) rend obligatoire l'application des salaires minimum 2011 pour toute les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC).
Chaque année, les syndicats négociataires de la CCNEAC (Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles, CC dite 'publique') se retrouvent pour une Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires et défraiements de la branche.
Cet accord a été signé le 15 avril 2011 (le SCC en est signataire).
Téléchargez l'Accord sur les salaires 2011 et son arrêté d'extension ci-joints.
-
Publié le28 Juillet 2011
-
Mise à jour12 Mai 2012
-
En lien
- Journée d'information sur les Conventions Collectives du Spectacle Vivant - 15 mai - Lyon
- Journée d'information sur les Conventions Collectives du Spectacle Vivant - 10 mai - Dijon
- Rapport de Branche 2011
- 30 novembre 2011 - Rennes - Journée d'info sur la CCNEAC
- 15 novembre 2011 - Bordeaux - Journée d'info sur la CCNEAC
- 06 octobre 2011 - Marseille - Journée d'info sur la CCNEAC
- NAO
- CCNEAC
- Accord sur les salaires 2011


