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Un nouveau texte pour la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles Imprimer Envoyer
Convention collective - publique

La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) faisait l’objet d’une renégociation depuis plusieurs années entre les partenaires sociaux, sous l’égide du ministère du Travail et du ministère de la Culture. La première phase de ces négociations a fait l’objet d’un nouvel accord, signé le 19 décembre dernier à la Direction de la Musique du Théâtre et de la Danse – Ministère de la Culture par :

  • les organisations d’employeurs suivantes : CPDO, PROFEVIS, SCC, SMA, SYNDEAC, SNSP, SYNAVI, SYNOLYR ;
  • les syndicats de salariés suivants : SNM-FO, SNSV-FO, FCCS-CFE-CGC, SNACOPVA-CFE-CGC, SNAPS-CFE-CGC, F3CFDT, SYNPTAC-CGT, SNAM-CGT, UNSA, SIA-UNSA.
Les dispositions du nouveau texte de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles ne s’appliqueront qu’à compter de sa date d’extension, par arrêté du ministère du Travail, pour les adhérents et membres des organisations signataires comme pour celles entrant dans son champ d’application. Cette procédure d’extension va prendre plusieurs mois.

Les éléments notables des nouvelles dispositions de la CCNEAC

La nouvelle rédaction de cette convention a permis de revoir l’ensemble du corps commun de la convention d’en réformer les termes et les règles conformément à l’évolution de la législation du travail, et de revoir les dispositions concernant la retraite et la prévoyance (Titre XII).

La principale nouveauté de cette nouvelle version de la CCNEAC réside, par ailleurs, dans la suppression des annexes concernant les artistes au profit de la rédaction, dans le corps même de la convention, de titres qui concernent les artistes dramatiques, chorégraphiques, les musiciens et les chœurs. Dans un deuxième temps de négociation, un travail de rédaction d’un titre concernant les artistes du cirque aura lieu pour aboutir au plus vite à un nouveau titre à intégrer.

La redéfinition des emplois et des classifications du Titre XI a permis de créer la filière et de compléter la nomenclature des emplois artistiques, d’en fixer le cadre, les définitions, les niveaux de responsabilité… tout en fixant corrélativement les règles d’organisation du travail et de rémunérations des artistes. Une définition de l’artiste interprète est également rédigée dans cette convention.

Un nouveau cycle Une deuxième phase de négociation est d’ores et déjà ouverte, pour examiner des questions qui n’ont pas encore été traitées dans la première phase ,  objet de l’accord signé le 19 décembre.

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