Documents Statutaires SCC
Pièce(s) jointe(s)
Les Statuts et le Règlement Intérieur du SCC.
Version des statuts adoptée le 16 janvier 2009 en Assemblée Générale.
Version du Règlement Intérieur adoptée le 21 mars 2011 en Assemblée Générale.
(à télécharger ci-contre)
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Publié le01 Février 2012
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Mise à jour01 Février 2012
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