Syndicat du Cirque de Création

Le SCC siège à la Commission paritaire nationale emploi formation du spectacle vivant, que nous vous présentons ci-dessous.

LES CPNEF

Les CPNEF (Commissions Paritaires Nationales pour l'Emploi et la Formation) ont été créées par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi du 10 février 1969. Ces commissions constituent de pures créations conventionnelles. Leur rôle initial consistait en une intervention en matière de reclassement des salariés licenciés pour motif économique, mais rapidement elles exercent des attributions en matière de formation professionnelle.

Leurs missions sont par la suite précisées et étendues : avenant du 21 novembre 1974, accord interprofessionnel du 3 juillet 1991, accord du 3 juillet 1991, accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, loi du 4 mai 2004).

Aujourd'hui, les CPNEF ont pour missions générales d'étudier et de proposer les moyens propres à assurer le développement et la sécurité de l'emploi, et de promouvoir les qualifications et la formation professionnelle.

Ainsi, les CPNEF ont pour rôle :

• d'étudier l'évolution quantitative et qualitative de l'emploi, pour cela elles s'appuient sur leur observatoire prospectif des métiers et des qualifications,
• de produire des recommandations en matière d'emploi et de formation : sur les solutions pour réduire la précarité de l'emploi, l'établissement des moyens d'une meilleure gestion de l'emploi, l'adaptation des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi, la définition de solutions pour faciliter la mobilité et/ou la reconversion, etc.
• de procéder à des "décisions" concernant : la définition des qualifications propres à la branche, la mise en œuvre de la professionnalisation, et l'identification de priorités en matière de formations.
• De nombreuses branches professionnelles se sont dotées d'une telle structure ; comme par exemple : l'industrie pharmaceutique, l'horticulture, les bâtiments et travaux publics, les industries chimiques, la publicité, les parcs de loisirs, l'animation socioculturelle, l'audiovisuel, les industries phonographiques...

LA CPNEF-SV

A la suite du mouvement social de 1992, Jack Lang -Ministre de la Culture- et Martine Aubry -Ministre du Travail- ont présenté vingt deux mesures pour améliorer les conditions de travail et d'emploi des professionnels intermittents du spectacle.

Parmi ces mesures figuraient la constitution d'une Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant d'une part, et du spectacle enregistré d'autre part (radio, cinéma, audiovisuel).

Ainsi, le 22 juin 1993, un accord professionnel conclu entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du spectacle vivant créait la CPNEF-SV, lui donnait les missions suivantes :

Les missions en matière d'emploi :

• étudier l'évolution des emplois, tant quantitativement que qualitativement,
• chercher toutes les solutions susceptibles de réduire la précarité de l'emploi,
• adapter le développement des formations professionnelles à l'évolution de l'emploi,
• mettre en œuvre toutes les solutions susceptibles de faciliter le reclassement ou la reconversion,
• étudier les actions favorisant l'insertion ou la réinsertion des chômeurs,
• trouver les moyens d'une meilleure gestion de l'offre et de la demande d'emploi,
• concourir à l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leurs formations.

Les missions en matière de formation :

• définir les priorités tant en matière de formation initiale qu'en matière de formation continue,
• regrouper les données qui permettront d'établir un bilan des actions de formations dans le cadre de la formation continue et de l'alternance,
• définir les moyens à mettre en œuvre pour que puisse être réalisée une véritable politique d'insertion des jeunes dans le secteur professionnel,
• engager une réflexion sur les politiques de formation permettant la reconversion,
• rechercher les moyens propres à assurer l'optimisation des ressources de formation en concertation avec les pouvoirs publics et les organismes de formation,
• veiller au respect des accords professionnels,
• agréer les stages et les organismes de formation.

Chaque année, la CPNEF-SV devrait publier un rapport sur l'emploi et la formation professionnelle.

CHAMP D'APPLICATION

La CPNEF-SV exerce sa réflexion et son action auprès des entreprises, privées ou publiques, quel que soit leur statut, qui développent à titre principal des activités de spectacle vivant (production, diffusion, accueil, ou prestation de services techniques) ; tels que les spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de variétés, de cirque, de rue, de cabaret...

Entrent ainsi dans son champ d'application les entreprises ressortissant du champ d'application des conventions collectives :

• Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens (n°3277) - arrêté d'extension du 20 octobre 2004 (J.O. du 5/11/2004)
• Convention collective nationale des théâtres privés (n°3268) - arrêté d'extension du 3 août 1993 (J.O. du 04/09/1993)
• Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (n°3226) - étendue par arrêté du 4 janvier 1994 (J.O. du 26/01/1994). Mise à jour par l'accord du 20 février 2009, étendu par arrêté du 23 décembre 2009
• Convention collective chanson / variétés / jazz / musiques actuelles - n°3313 (30/04/2003 – non étendue)
• Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement n°3355 - arrêté d'extension du 21 octobre 2008 (J.O du 01/11/2008)

Rentrent également dans son champ les entreprises dont les activités sont répertoriées dans la nomenclature NAF sous les codes suivants :

• 90.01Z Arts du spectacle vivant
• 90.02Z Activités de soutien au spectacle vivant
• 90.04Z Gestion de salles de spectacles

PARTICIPATIONS

La CPNEF-SV est membre :

• du CNPS (Conseil National des Professions du Spectacle)
• de la Commission permanente sur l'emploi des professionnels du spectacle du CNPS
• de la Commission sécurité du CNPS
• de la Commission Professionnelle Consultative du spectacle vivant (CPC)
• du Comité Consultatif pour l'Emploi des Professionnels du Spectacle (CCEPS), partenariat Pôle emploi / CPNEF-SV / CPNEF-AV