Guides des Obligations Sociales
Je vous propose de télécharger les deux Guides des Obligations Sociales (pdf) réalisés conjointement par le ministère du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale (DILTI), le ministère de la santé et de la protection sociale (DSS) et le ministère de la culture et de la communication ( DAG, DMDTS).
- Le Guide des Obligations des Employeurs d'Artistes et Techniciens du Spectacle Vivant (un peu vieux : 2002) ;
- Le Guide des Obligations des Employeurs d'Artistes et Techniciens du Spectacle Enregistré (Cinéma, Audiovisuel, datant d'août 2005).
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Publié le17 Octobre 2005
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Mise à jour24 Juillet 2010
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