Note sur l'emploi d'intermittents dans les compagnies en statut associatif
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Le CNAR Culture, avec l'aide du Synavi, publie une note sur les conditions d'emploi d'intermittents dans des associations artistiques.
Cette note indique tant les aspects légaux que des conseils pratiques pour éviter des désagréments pendant les contrôles des organismes sociaux ou du fisc.
Vous pouvez télécharger ce document ci-joint.
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Publié le12 Janvier 2009
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Mise à jour28 Avril 2012
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