Dépenses Culturelles des Collectivités Territoriales

Le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture publie les résultats d'une enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales.

Les résultats de l’enquête sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales, dont les données n’avaient pas été actualisées depuis 2002, confirment que les communes, départements et régions ainsi que, désormais, les groupements de communes, sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. Ce sont ainsi près de 4,4 milliards d’euros que les seules communes de plus de 10 000 habitants ont mobilisés pour la culture en 2006, tandis que leurs groupements à fiscalité propre dotés de la compétence culturelle y ont consacré plus de 840 millions d’euros. Départements et régions ont engagé respectivement 1,3 milliard et 556 millions d’euros pour la culture cette même année.

Au-delà des domaines réservés d’intervention découlant de la première vague de transfert de compétences comme la lecture publique pour les départements par exemple, on observe que les communes et groupements de communes consacrent leurs dépenses culturelles de fonctionnement et d’investissement aux équipements de proximité (écoles de musique et de danse, bibliothèques et médiathèques, musées municipaux ou départementaux), tandis que les départements et particulièrement les régions attribuent plus massivement des subventions aux équipements et acteurs culturels.

Enfin, si, en 2006, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales avait encore une incidence limitée sur les transferts de compétences aux différents échelons territoriaux, elle a pu favoriser le transfert des compétences culturelles aux groupements de communes.

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